L'immatriculation d'une entreprise en ligne : c'est désormais possible

Comme annoncé en janvier dernier par M. Renaud Dutreil alors ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales : il est, dès à présent, possible d'effectuer en ligne les démarches de création d'entreprise.

Créer son entreprise en ligne : mode d’emploi

L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), à l'origine de la naissance officielle de l'entreprise et confirmée par l'obtention de sa carte d'identité unique : le Kbis, connaît ainsi une véritable révolution. Désormais, il suffit de se rendre sur www.greffes-formalites.fr pour immatriculer et donc créer son entreprise. Un guide des formalités pour un meilleur accompagnement, présente toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la démarche (caractéristiques de l'entreprise en fonction du statut choisi, domiciliation, documents à joindre au dossier d'inscription…). Il suffit alors de suivre simplement, étape par étape, le processus d'inscription.
Les rubriques pouvant appeler à des interrogations particulières (dénomination de l'entreprise, montant du capital…) sont systématiquement détaillées par un descriptif, un seul clic permet de les faire apparaître. Dans tous les cas, une référence provisoire est attribuée au dossier et permet de le compléter en plusieurs fois tout en conservant les données d’ores et déjà fournies.
 

À un clic de l’immatriculation de votre entreprise

Après avoir rempli et signé (déclaration sur l’honneur) votre dossier, vous lui attachez les pièces numérisées nécessaires. Puis vous réglez, toujours en ligne, les frais d'immatriculation qui sont désormais identiques sur l'ensemble des 185 Greffes des Tribunaux de Commerce. Il est important de noter que le paiement n'est effectif qu'après bonne réception de votre dossier, par le Greffe concerné. Un clic suffit alors pour l’envoi de votre demande d’immatriculation sur un espace sécurisé (coffre fort électronique) spécialement mis en place à cet effet. Cet outil permet de mettre à disposition des partenaires CFE les documents numériques de votre dossier. Un mail est envoyé pour confirmer la prise en compte de la demande d'immatriculation, son paiement et annoncer l'envoi postal des extraits d'immatriculation au RCS (si le dossier est complet, cet envoi a lieu dans les 48H00 suivant son traitement par le Greffe).



Avec l’immatriculation d’une entreprise en ligne : faites le choix de la simplicité.